Déclaration sur la protection des données
Quelles sont les données que nous traitons et à quelles fins vos données sont-elles utilisées?
Généralités: données personnelles
Pour que nos offres soient utilisées de manière ciblée, pertinente et efficiente, il nous est nécessaire de collecter des données personnelles, notamment des informations techniques relatives à l’utilisation du présent site Internet. Ainsi les personnes qui, par exemple, s’intéressent aux informations de la Plateforme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers ou commandent des informations, nous fournissent des données personnelles, notamment leurs coordonnées. Celles-ci sont enregistrées électroniquement et comparées avec celles déjà inscrites dans notre répertoire d’adresses.
Données personnelles communiquées par formulaire de contact
Lorsqu’une demande est transmise à l’aide d’un formulaire de contact, les données indiquées sur ce formulaire, y compris les données de contact, sont stockées en vue du traitement de la requête et d’éventuelles questions subséquentes.
Données anonymes concernant les habitudes de navigation
Lorsque vous consultez notre site Internet, votre comportement de navigation peut donner lieu à une analyse statistique effectuée au moyen de cookies et de programmes d’analyse. Les données analysées sont en principe anonymisées et ne peuvent permettre de remonter jusqu’à vous.
Notre site Internet utilise des cookies, de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal du visiteur. Ils contiennent des données relatives aux modalités de consultation, de façon à nous permettre d’analyser, de gérer, de développer et d’améliorer nos prestations.
Les cookies qui ne sont pas indispensables à l’utilisation du site Internet peuvent être désactivés au moyen de la bannière de cookies, qui apparaît sous la forme d’un pop-up lorsque l’internaute se rend sur le site Internet.
En définissant des paramètres personnels dans le navigateur, le visiteur peut décider s’il accepte ou désactive les cookies ou d’autres technologies de traçage et s’il doit être averti de l’application de ces technologies. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’aide de votre navigateur. Le blocage ou la désactivation de certaines fonctions peut entraîner des restrictions lors de l’utilisation du site Internet, voire prévenir sa consultation.
Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées et/ou conservées?
Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales.
Les données personnelles communiquées par formulaire de contact sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que nous n’en ayons plus besoin (p. ex. parce que nous avons fini de traiter votre demande).
A qui vos données sont-elles communiquées?
Vos données sont exclusivement utilisées à des fins conformes au but de la Plateforme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers, notamment dans le cadre de l’accomplissement des tâches statutaires et des obligations contractuelles. La Plateforme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.
Dans le cadre de la Plateforme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers, l’accès à vos données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour la mise à disposition de nos prestations. Font partie de ces personnes nos collaborateurs et collaboratrices ainsi que les prestataires auxquels nous faisons appel. Ceux-ci se sont engagés à respecter la confidentialité et à assurer la protection des données.
Vos données sont-elles transmises à l’étranger?
Le site Internet www.sante-sans-papiers.ch est hébergé par Wix. Lors de chaque visite, des données techniques relatives à l’utilisation du site Internet sont transmises à un serveur sous la forme d’un journal de serveur. En raison de l’utilisation de Wix comme plateforme d’hébergement, ces données sont enregistrées en Israël, en Europe ou aux Etats-Unis. Il s’agit de l’adresse IP, de la date et de l’heure de la consultation, des pages consultées, des volumes de données téléchargés, des référents, d’informations relatives au navigateur et de la langue de ce dernier.
Vos données à caractère personnel sont en premier lieu enregistrées et traitées dans notre système informatique, en Suisse. S’agissant de certains traitements de données personnelles, vous devez cependant vous attendre à ce que vos données soient transmises à d’autres pays à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, où sont domiciliés certains prestataires informatiques auxquels nous recourons.
Lorsque nous transmettons des données à un pays ne présentant pas un niveau de protection des données suffisant, nous exigeons que le récipiendaire prenne des mesures adaptées en vue de la protection des données personnelles (p. ex. au moyen de la conclusion de dites clauses contractuelles types, d’autres dispositions ou sur la base de motifs de justification).
Quels sont vos droits concernant vos données?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des renseignements sur l’origine et les destinataires des données personnelles vous concernant ainsi que sur le but dans lequel elles sont collectées. Vous pouvez en outre demander la rectification, le blocage, la communication ou la suppression de ces données. Nous sommes cependant tenus de respecter les prescriptions légales impératives, en particulier les délais de conservation.
Nous nous réservons le droit d’adapter en tout temps la présente déclaration sur la protection des données. La version actuelle publiée fait foi.
Est responsable du traitement des données:
Plateforme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers
c/o Croix-Rouge suisse
Werkstrasse 18
3084 Wabern